Ces FAQ contiennent des informations permettant de mieux comprendre les exigences législatives et réglementaires portant sur les offres au public d’instruments de placement effectuées sans l’intervention de prestataires de services de financement participatif.
Nous insistons sur le fait que les FAQ ne peuvent en aucun cas être interprétées comme des commentaires technico-juridiques exhaustifs de la réglementation applicable.
L'intention est de répondre concrètement aux questions les plus courantes, de manière aussi complète et didactique que possible.
Pour favoriser la lisibilité et l'accessibilité des réponses à des sujets malgré tout compliqués, nous avons préféré ne pas tenir compte de toutes les nuances et exceptions prévues dans la réglementation. Cela peut avoir pour conséquence que certaines réponses sont incomplètes ou non adaptées à votre situation particulière. Nous vous conseillons dès lors de vous adresser à un cabinet d'avocats spécialisés ou des consultants spécialisés afin de recevoir une assistance et/ou un avis juridique complémentaire.
Les FAQ utiles pour les prestataires de services de financement participatif sont consultables ici.