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6. Est-il permis de faire de la publicité dans le cadre de l’offre au public ?

Principes

Toute publicité faite pour une offre au public doit obligatoirement respecter un cadre légal spécifique. Vous trouverez dans cette communication de la FSMA des explications sur la réglementation applicable, ainsi que des questions-réponses (FAQ) mettant en lumière des bonnes pratiques susceptibles de contribuer à ce que les exigences relatives au contenu de la publicité soient bien respectées.

La notion de “publicité” est très large. Elle couvre toute communication relative à une offre spécifique d’instruments de placement au public et visant à promouvoir spécifiquement la souscription ou l’acquisition potentielles d’instruments de placement, quel que soit le canal par lequel ou la manière dont cette communication est diffusée.

La publicité doit répondre à un certain nombre de conditions. Parmi celles-ci, citons le fait qu’elle ne peut pas être inexacte ou trompeuse et qu'elle doit donner une présentation équilibrée des avantages et des risques du produit financier concerné.

Contrôle de la FSMA

La publicité diffusée par les émetteurs est contrôlée par la FSMA.

Si les instruments financiers concernés tombent sous le coup de l’obligation de publier un prospectus, ce contrôle est effectué a priori. Cela signifie qu’aucune publicité ne peut être diffusée avant d’avoir été examinée et approuvée par la FSMA. La publicité diffusée doit ainsi être entièrement identique à la version qui a été approuvée par la FSMA.

Dès que le projet de publicité lui a été soumis selon les règles, la FSMA dispose d’un délai de cinq jours ouvrables pour l’examiner et communiquer ses remarques éventuelles à l’émetteur. Les émetteurs sont donc invités à transmettre leurs projets de publicité le plus rapidement possible et au moins cinq jours ouvrables avant la date de diffusion prévue.

Si les produits financiers concernés ne sont pas visés par l’obligation de publier un prospectus, la FSMA exerce son contrôle a posteriori, en appliquant les principes de base précités. Si elle constate que la publicité n’est pas conforme à la réglementation, elle peut imposer des sanctions (suspension de la diffusion de la publicité (avec publication ou non de la décision), amendes, ...).