Champ d'application
La présente opinion s’applique aux offres publiques, l’admission à la négociation et la négociation sur un des marchés exploités par Euronext Brussels d’actions émises par des SPACs ainsi qu’à la commercialisation de ces actions auprès d’investisseurs de détail sur le territoire belge, pour autant que ces offres publiques/admissions entrainent l’obligation, en vertu du règlement 2017/1129 (« Règlement Prospectus »), de la loi du 11 juillet 2018 ou des dispositions prises en exécution de ceux-ci, de publier un prospectus soumis à l'approbation de la FSMA ou une note d'information.
Structure
Le présent document comporte trois parties. La première partie esquisse le cadre général dans lequel s’inscrit l’opinion. La deuxième partie expose les standards minimaux. La troisième partie contient des recommandations additionnelles.
Résumé/Objectifs
La FSMA définit des standards minimaux visant à encadrer les offres publiques, les admissions à la négociation, la négociation d’actions émises par les SPACs ainsi que la commercialisation de ces actions auprès d’investisseurs de détail sur le territoire belge. La position de la FSMA sur ces questions a été présentée au secteur lors d’une consultation publique qui s’est clôturée le 31 mai 2021.