Vous devez :
- identifier les risques auxquels vous êtes exposé ;
- décrire l'impact que cela aurait sur votre société si un risque particulier se matérialisait et qu'aucune mesure d'atténuation n'était prise (risque inhérent) ;
- indiquer si des mesures d'atténuation sont prises, et dans l’affirmative indiquer lesquelles, pour réduire le risque inhérent ;
- évaluer le risque après l'application des mesures d'atténuation (risque résiduel).
Vous devez désigner une personne responsable de la mise en œuvre de chaque mesure au sein de votre société.
Vous devez établir une procédure de gestion des risques qui comprend au minimum les informations suivantes :
- une description de la manière dont l’analyse décrite ci-dessus est réalisée ;
- une description de la nature, de l'étendue et de la fréquence des contrôles des risques identifiés, ainsi que leur documentation par les personnes qui en sont responsables.
Si vous déterminez le prix d’une offre de crowdfunding, vous devez, par ailleurs, disposer d’un cadre de gestion des risques spécifique qui soit conçu pour satisfaire aux exigences réglementaires prévues à l’article 4 § 4, a) à e) du Règlement européen relatif au crowdfunding.
Si vous proposez une gestion individuelle de portefeuille de prêts, vous devez, par ailleurs, décrire dans votre procédure de gestion des risques, la méthodologie utilisée pour procéder à l’évaluation du risque de crédit :
- des projets de crowdfunding sélectionnés pour le portefeuille de l’investisseur ;
- au niveau du portefeuille de l’investisseur ;
- des porteurs de projets sélectionnés pour le portefeuille de l’investisseur, en estimant si les porteurs de projets respecteront leurs obligations découlant des prêts.
Si vous avez recours à l’externalisation et que vous confiez à un ou des tiers l’exercice de fonctions opérationnelles, vous devez par ailleurs décrire les risques spécifiques encourus par cette externalisation, ainsi que les procédures, systèmes et contrôles mis en place pour gérer ces risques.
Vous devez décrire ces procédures dans votre dossier d’agrément.