Vous vous trouvez dans la section du site web de la FSMA dédiée aux signalements effectués par des lanceurs d’alerte. Un lanceur d’alerte (encore appelé « informateur ») est une personne active dans le secteur financier qui constate des infractions à la législation financière dont la FSMA contrôle le respect et qui signale ces infractions à la FSMA.
La FSMA préserve le caractère confidentiel de l’identité d’un informateur. Les signalements peuvent également se faire de manière anonyme. La loi prévoit une protection pour les personnes qui signalent de bonne foi une infraction à la FSMA.
Les signalements émanant de lanceurs d’alerte doivent permettre à la FSMA d’examiner les faits dénoncés. Ceux-ci doivent dès lors être décrits de manière suffisamment précise et détaillée. Ils doivent, si possible, être documentés à l’aide de pièces justificatives.
Un signalement d’infraction peut s’effectuer par différents canaux : via le Point de contact Lanceurs d’alerte sur ce site web, par téléphone, sur support papier ou lors d’une rencontre en personne.
Vous trouverez ci-dessous des explications plus détaillées et les instructions à suivre pour procéder à un signalement comme lanceur d’alerte.