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11.2. Honorabilité professionnelle

L’honorabilité professionnelle a trait à l’honnêteté et à l’intégrité d’une personne.

Une personne est considérée comme professionnellement honorable lorsqu'il n'existe pas d’éléments indiquant le contraire et qu'il n'y a pas non plus de raison de mettre raisonnablement en doute sa bonne réputation. Il ne s’agit pas d’une condition formelle se limitant à une absence de condamnation à des sanctions pénales ou administratives. L’honorabilité vise l’honnêteté et l’intégrité de la personne. Elle doit disposer d’une éthique professionnelle irréprochable.

L’honorabilité professionnelle est évaluée par la FSMA au cas par cas, sur la base de tous les éléments en sa possession. La FSMA contrôle l’honorabilité professionnelle entre autres sur la base d’un extrait de casier judiciaire (modèle 596.1) qui ne peut remonter à plus de 3 mois, et d’un questionnaire. Elle peut toujours poser des questions complémentaires.

La FSMA peut considérer que certains agissements constatés dans le chef des personnes concernées sont constitutifs d’une atteinte à leur honorabilité professionnelle.