Outre les renseignements que doit contenir la fiche d’informations clés sur l’investissement, vous devez donner à vos clients des informations :
- sur vous-même ;
- sur les coûts, risques financiers et charges liés à des services ou investissements de
Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
; - sur les critères de sélection des projets de
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; - sur la nature de vos services de
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et les risques qui y sont associés ; - sur le fait que vos services de
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ne sont pas couverts par un système de garantie des dépôts ; - sur le fait que les valeurs mobilières ou les instruments admis à des fins de
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acquis par le biais de votre plateforme de Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs ; - sur le délai de réflexion prévu pour les investisseurs non avertis. Dès qu’une offre de
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est faite, vous devez fournir cette information dans un endroit bien visible du support de l’offre (notamment sur toute application mobile et page de site internet sur laquelle cette offre apparaît).
Si vous attribuez des scores de crédit à des projets de
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ou proposez une tarification pour les offres de
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faites sur votre plateforme de
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, vous devez fournir une description de la méthode utilisée pour calculer ces scores ou ces prix. Si le calcul se fonde sur des comptes non vérifiés, vous devez clairement l’indiquer dans la description de la méthode.
Ces informations doivent être mises à la disposition de tous les clients dans une section clairement identifiée et aisément accessible du site internet de la plateforme de
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Si vous fournissez des services de
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consistant à faciliter l’octroi de prêts, vous devez en outre satisfaire aux obligations d’information suivantes :
- communiquer chaque année les taux de défaut des projets de
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proposés sur votre plateforme de Le crowdfunding est une activité dans le cadre de laquelle il est fait appel au public pour récolter des fonds en vue du financement de projets spécifiques, généralement via un site web interactif (une 'plateforme'). Il existe différents types de plateformes de crowdfunding. La législation belge relative au crowdfunding s'applique uniquement aux plateformes de crowdfunding financier.
au cours des trente-six derniers mois au moins, et - publier un relevé des résultats dans un délai de quatre mois à compter de la fin de chaque exercice en donnant, selon le cas, les informations suivantes :
- le taux de défaut attendu et effectif de tous les prêts que vous avez facilités, par catégorie de risque et en faisant référence aux catégories de risques définies dans le cadre de gestion des risques ;
- un résumé des hypothèses utilisées pour déterminer les taux de défaut attendus ; et
- lorsque vous avez proposé un taux cible dans le cadre de la gestion individuelle de portefeuille de prêts, le
Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
Exemple :
Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
effectif obtenu.
Le cas échéant, les taux de défaut susmentionnés doivent être publiés à un endroit bien visible sur votre site internet.