Circulaires, communications et guide pratique Communications 04/07/2023 FSMA_2023_16 Règles relatives à la finance durable - Intermédiaires d’assurance(pdf - 1016.22 KB) Files Règles relatives à la finance durable - Intermédiaires d’assurance (pdf - 1016.22 KB) 24/01/2023 FSMA_2023_01 Questions – réponses (« Q&A’s ») concernant l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement SFDR par des normes techniques dans le domaine de la gestion d’actif(pdf - 1.17 MB) Files Questions – réponses (« Q&A’s ») concernant l’entrée en vigueur du Règlement Délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022 complétant le règlement SFDR par des normes techniques dans le domaine de la gestion d’actif (pdf - 1.17 MB) (mise à jour 31/10/2023) 22/12/2022 FSMA_2022_31 Informations précontractuelles pour les produits financiers visés aux articles 8 et 9 du SFDR(pdf - 706.76 KB) Files Informations précontractuelles pour les produits financiers visés aux articles 8 et 9 du SFDR (pdf - 706.76 KB) 29/04/2022 FSMA_2022_14 Règles relatives à la finance durable - Entreprises d’assurance(pdf - 884.68 KB) Files fsma_2022_14_fr.pdf (pdf - 884.68 KB) 14/12/2021 FSMA_2022_04 Règles relatives à la finance durable - Entreprises d’investissement(pdf - 884.35 KB) Files Règles relatives à la finance durable - Entreprises d’investissement (pdf - 884.35 KB) 14/12/2021 FSMA_2022_03 Règles relatives à la finance durable - Établissements de crédit(pdf - 881.97 KB) Files Règles relatives à la finance durable - Établissements de crédit (pdf - 881.97 KB) 14/12/2021 FSMA_2022_02 Règles relatives à la finance durable - Sociétés de gestion d’OPC(A)(pdf - 889.03 KB) Files Règles relatives à la finance durable - Sociétés de gestion d’OPC(A) (pdf - 889.03 KB) 09/03/2021 FSMA_2021_06 Entrée en vigueur du règlement européen 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR »)(pdf - 1.05 MB) Files Entrée en vigueur du règlement européen 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») (pdf - 1.05 MB)
