Qu’est-ce que la Taxonomie ?
Le règlement Taxonomie crée un cadre visant à déterminer la mesure dans laquelle des activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental.
Le règlement Taxonomie établit plus précisément des critères permettant de déterminer dans quelle mesure des investissements réalisés dans des activités économiques spécifiques sont effectivement durables. En vertu de ce règlement, certaines entreprises doivent par exemple rapporter, sous forme d’un pourcentage, la part de leur chiffre d’affaires et de leurs dépenses qui est durable sur le plan environnemental.
Le règlement Taxonomie améliore donc la transparence au sujet des activités économiques durables.
Quel est le rôle de la FSMA ?
La FSMA contrôle les informations prescrites par le règlement Taxonomie dans le cadre de son contrôle de l’information dite « périodique » des sociétés cotées. Une cinquantaine de grandes sociétés cotées sur le marché réglementé Euronext Brussels sont actuellement concernées. Ce nombre va croître progressivement vu que le champ d’application du règlement Taxonomie est calqué sur celui de la directive CSRD. A terme, la FSMA contrôlera les informations prescrites par le règlement Taxonomie dans le chef de toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé (sauf les microentreprises).
En vue de ce contrôle, la FSMA établit un plan de contrôle annuel, fondé notamment sur une analyse des risques et tenant compte des priorités fixées dans son plan d’action annuel. Ces dernières sont établies en tenant compte des priorités fixées au niveau européen. La FSMA contrôle ainsi la présence de l’information, mais aussi le caractère complet et compréhensible de cette information et elle vérifie la cohérence entre cette information et l’information financière notamment. Il s’agit donc d’un contrôle qualitatif.
Dans le cadre de sa compétence de contrôle des produits financiers, la FSMA contrôle également, en vertu du règlement Taxonomie, certaines informations précontractuelles publiées et les rapports périodiques.