Qu’est-ce que la directive CSRD ?
Récemment révisée dans le cadre d’un processus de simplification « Omnibus », la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) constitue un volet important du « paquet » de règles sur la finance durable. Elle est en effet le premier maillon de la chaîne de règles : la CSRD impose la publication d’informations en matière de durabilité à certaines grandes entreprises. Ces entreprises doivent établir des rapports conformément à des normes de reporting : les European Standards for Sustainability Reporting (ESRS). Ces normes, également en cours de révision dans le cadre du processus de simplification susmentionné, établissent un cadre harmonisé pour la communication d’informations en matière de durabilité par les entreprises opérant dans l'Union européenne. Une cinquantaine de grandes sociétés cotées sur le marché réglementé Euronext Brussels sont actuellement concernées, mais ce nombre va décroitre à mesure que le processus de simplification avancera. Il convient toutefois de noter que les entreprises qui ne sont pas légalement tenues d’établir des rapports conformément à la directive sont encouragées à le faire volontairement.
L’objectif de cette réglementation est d’assurer la comparabilité et la fiabilité des informations communiquées par les entreprises sur les questions environnementales, sociales, de droits humains et de gouvernance. La qualité des informations publiées est ainsi soumise à une vérification externe (une « assurance »).
Ce cadre vise à permettre aux investisseurs, consommateurs, décideurs politiques et autres parties prenantes d’appréhender à la fois les incidences des activités des entreprises concernées (y compris leur chaîne de valeur) sur la population et l’environnement, et la manière dont les questions de durabilité influent sur l’entreprise.
Quel est le rôle de la FSMA ?
La FSMA contrôle le respect de la directive CSRD dans le chef des sociétés cotées sur le marché réglementé Euronext Brussels.
En vue de cette supervision, la FSMA établit un plan de contrôle annuel, fondé notamment sur une analyse des risques et tenant compte des priorités fixées dans son plan d’action annuel. Ces dernières sont établies en prenant en considération les priorités fixées au niveau européen. La FSMA contrôle si les informations sont non seulement présentes, mais aussi complètes et compréhensibles. Elle vérifie aussi si les informations publiées dans le rapport de durabilité sont cohérentes avec celles des autres parties du rapport financier annuel, notamment les informations financières figurant dans les états financiers et leurs notes explicatives. Il s’agit donc d’un contrôle qualitatif.
La FSMA veille à ce qu’il n’y ait pas d’allégations trompeuses dans les déclarations en matière de durabilité des sociétés cotées. Dans cette optique, la FSMA « challenge » les sociétés sur la qualité et la robustesse des informations diffusées afin de prévenir toute tentative de greenwashing.