Qu’est-ce que le règlement sur les indices de référence ?
Le règlement sur les indices de référence (« Benchmark Regulation ») introduit deux catégories d'indices de référence climatiques – « transition climatique » et « accord de Paris » -, ainsi que certaines règles de transparence par le biais d'exigences d'information sur les facteurs ESG.
La création de nouveaux indices de référence prenant en compte l'empreinte carbone des actifs sous-jacents vise à aider les investisseurs qui recherchent des produits d'investissement durables. La divulgation des différents facteurs ESG dans la déclaration de référence et la méthodologie permet en outre aux acteurs du marché de faire des choix éclairés. L'objectif principal est de protéger les consommateurs et les investisseurs grâce à une plus grande transparence ainsi qu’à des règles minimales notamment en terme d’exclusion.
Quel est le rôle de la FSMA ?
La FSMA a été désignée comme autorité compétente pour contrôler le respect du règlement « Benchmark ». En vertu de ce règlement, la FSMA dispose notamment de pouvoirs de surveillance et d'enquête afin de solliciter, exiger ou accéder à des informations de toute personne intervenant dans la fourniture d'un indice de référence et contribuant à sa définition.