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Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)

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Qu'est-ce que la directive CSDDD ?

La directive CSDDD impose notamment à certaines (très) grandes entreprises de l'UE et de pays tiers d'élaborer une politique de due diligence afin d'identifier, de prévenir, de réduire et, à terme, d'éliminer l'impact de leurs activités, de celles de leurs filiales et de certaines autres entreprises sur les droits de l'homme et l'environnement.

La directive Omnibus I, publiée le 26 février 2026, modifie la directive CSDDD. Les modifications visent à réduire la charge administrative, notamment en limitant le champ d'application et en simplifiant certaines obligations de fond.

La transposition intégrale de la directive Omnibus en droit belge et la désignation de l’autorité belge compétente devront intervenir d’ici le 26 juillet 2028.