Que sont les règles en matière de gouvernance des produits (POG) et en matière de préférences de durabilité ?
Les caractéristiques ESG doivent être prises en compte dans le cadre du processus de gouvernance des produits financiers, c’est-à-dire lors de leur conception. Cela vise notamment la détermination du marché cible des produits.
En outre, les entreprises qui conseillent des produits d’investissement (produits bancaires ou d’assurance) ou qui gèrent des portefeuilles doivent demander à leurs clients s'ils préfèrent investir dans des produits durables. Elles doivent expliquer à leurs clients ce que cela implique. Si un client exprime une préférence pour des produits d'investissement durable, l'institution financière sera tenue de la prendre en compte. Autrement dit, lorsqu’elle vérifiera l’adéquation des produits financiers, l’entreprise financière tiendra aussi compte des préférences de durabilité des clients, en plus de ses connaissances et de son expérience, de ses autres objectifs d'investissement et de sa capacité financière.
Quel est le rôle de la FSMA ?
L’évaluation de l’adéquation constitue l’un des rouages essentiels destinés à garantir la protection des investisseurs lors de la fourniture de services de conseil en investissement (qu’il soit indépendant ou non), de gestion de portefeuille ou lors de la distribution de produits d’investissements fondés sur l’assurance. La FSMA est l’autorité compétente pour contrôler le respect des règles imposées en la matière par MiFID II et par IDD, lesquelles visent également à lutter contre la pratique dite de greenwashing.
Le greenwashing a un impact substantiel sur les consommateurs - dès lors qu’il peut les conduire à acheter des produits qui ne sont pas alignés avec leurs préférences en matière de durabilité - ainsi que sur les fournisseurs de services qui peuvent subir des dommages de réputation importants lorsque le grand public est informé d’un cas de greenwashing.