En novembre 2025, la Commission européenne a publié une proposition visant à réviser le règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable (SFDR). Cette proposition fait actuellement l'objet de discussions au niveau européen. Une fois adoptée, la présente page sera mise à jour.
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Qu’est-ce que le règlement SFDR?
Le règlement SFDR contribue à la réorientation des capitaux vers des investissements durables et à la prévention du greenwashing en instaurant une transparence accrue des acteurs financiers en matière de transparence. Les obligations d'information du règlement SFDR visent à réduire l’asymétrie d’informations entre les acteurs financiers et les investisseurs. Ces obligations d’information portent sur la prise en compte de facteurs de durabilité tant au niveau des entreprises elles-mêmes (« entity-level ») qu'au niveau des produits (« product-level »).
Le règlement SFDR s'applique aux acteurs des marchés financiers et aux conseillers financiers. On retrouve, par exemple, parmi ces acteurs des banques, des entreprises d'assurance ou encore les sociétés de gestion de portefeuille. Les produits financiers concernés sont notamment les fonds d'investissement, les produits de retraite et les produits d'investissement fondés sur l'assurance.
Depuis mars 2021, les gestionnaires de portefeuille et les conseillers financiers ont, par exemple, l'obligation d'informer leurs clients sur la manière dont ils intègrent les risques liés à la durabilité dans la gestion de portefeuille ou le conseil en investissement. Les gestionnaires de portefeuille doivent par exemple expliquer comment ils prennent en compte les impacts environnementaux, comme les émissions de gaz à effet de serre, lors de la sélection des entreprises dans lesquelles ils investissent. Ils doivent également informer des principales incidences négatives de leurs décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité. Cela peut inclure des informations sur l'impact social et environnemental des entreprises, comme l'empreinte carbone, la consommation d'eau, ou les conditions de travail des travailleurs dans la chaîne d'approvisionnement.
En résumé, les professionnels de la finance doivent fournir des informations détaillées et compréhensibles pour aider l’investisseur à prendre des décisions d'investissement éclairées et responsables.
Quel est le rôle de la FSMA ?
La FSMA a été désignée comme l'autorité compétente pour le contrôle du respect de ce règlement. S'appuyant sur un modèle de risques, elle vérifie que les informations publiées par les entreprises sur la durabilité sont correctes, claires, non trompeuses, suffisantes et transparentes, afin d'éviter tout risque de greenwashing.