Crypto

Information au secteur

19/04/2023

Slides webinaire de la FSMA du 19 avril 2023 : Règlement relatif à la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs en Belgique(pdf - 1.53 MB )

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• Regulation on the distribution of virtual currencies to consumers in Belgium (pdf - 1.53 MB)

Newsletter

20/03/2023

Newsletter sur la commercialisation de monnaies virtuelles(pdf - 498.08 KB )

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• Newsletter sur la commercialisation de monnaies virtuelles (pdf - 498.08 KB)

Législation

Règlements

17/03/2023

Règlement du 5 janvier 2023 de l'autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs, approuvé par l'arrêté royal du 8 février 2023(pdf - 415.28 KB )

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• Règlement du 17 mars 2023 de l'autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs, approuvé par l'arrêté royal du 5 janvier 2023 (pdf - 415.28 KB)

Attachment(s)

• Erratum - Arrêté royal du 5 janvier 2023 portant approbation du règlement de l’Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs. (pdf - 256.75 KB)

Circulaires, communications et guides pratiques

Communications

20/03/2023

FSMA_2023_05

Guide pratique concernant la notification préalable à la FSMA de toute publicité pour des monnaies virtuelles diffusée dans le cadre d’une campagne de masse(pdf - 713.86 KB )

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• Guide pratique concernant la notification préalable à la FSMA de toute publicité pour des monnaies virtuelles diffusée dans le cadre d’une campagne de masse (pdf - 713.86 KB)

Attachment(s)

• Formulaire de notification (xlsx - 83.15 KB)

22/11/2022

FSMA_2022_25

Qualification de crypto-actifs en tant que valeurs mobilières, instruments de placement ou instruments financiers(pdf - 703.41 KB )

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• Qualification de crypto-actifs en tant que valeurs mobilières, instruments de placement ou instruments financiers (pdf - 703.41 KB)

Questions et réponses (FAQ)

Questions et réponses concernant crypto

• 1. Le règlement vise les publicités diffusées auprès des consommateurs lors de la commercialisation de monnaies virtuelles en Belgique. Que signifie « commercialisation » ?
• 2. Le règlement s’applique-t-il uniquement aux personnes dont l’activité professionnelle consiste principalement à commercialiser des monnaies virtuelles contre rémunération ?
• 3. Quand est-il question de commercialisation sur le territoire belge ?
• 4. Qu’est-ce qu’une publicité au sens du règlement ?
• 5. Le règlement est-il applicable à la publicité de notoriété ?
• 6. Que sont les monnaies virtuelles ?
• 7. Le règlement est-il applicable à la commercialisation de monnaies virtuelles qui constituent des instruments de placement ?
• 8. Qui est consommateur au sens du règlement ?
• 9. Le règlement précise que la publicité doit être « clairement reconnaissable en tant que telle ». Qu’est-ce que cela signifie ?
• 10. Puis-je adapter le contenu de l’avertissement obligatoire sur les risques ?
• 11. Dans quels cas est-il permis d’inclure dans la publicité un renvoi à la version longue de l’avertissement sur les risques ?
• 12. Qu’en est-il si la version courte de l’avertissement et le lien renvoyant à sa version longue ne peuvent pas être repris dans une brève publicité ?
• 13. Comment la FSMA contrôle-t-elle le respect du règlement ?
• 14. Les règles de publicité s’appliquent-elles uniquement dans le cas d’une campagne de masse ?
• 15. Comment le seuil de 25 000 consommateurs est-il évalué si la même publicité est diffusée par différents canaux de médias sociaux ?
• 16. A quelles publicités s’applique le régime transitoire et en quoi consiste ce régime ?
• 17. L’obligation de conserver les conventions conclues dans le cadre de la diffusion de publicités s’applique-t-elle uniquement lorsqu’il est question d’une campagne de masse ?
• 18. Sur quoi porte l’obligation de conserver les conventions conclues dans le cadre de la diffusion de publicités ?
• 19. Que se passe-t-il si la FSMA constate une infraction au règlement ?
• 20. Quel est l’impact de MiCA sur le règlement ?