Les plans de pension sociaux constituent une catégorie particulière de plans de pension qui, outre la constitution d’une
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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, incluent ce que l’on appelle un « volet solidarité » dans le cadre duquel un certain nombre d’avantages complémentaires sont offerts. Ceux-ci sont décrits dans un « règlement de solidarité ». Exemples de tels avantages :
- l’épargne pour la
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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est maintenue (et des La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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continuent d’être versées) pendant certaines périodes d’inactivité de l’affilié, comme un crédit-temps, un congé de maladie, un congé de maternité, une incapacité temporaire de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, etc. ; - le paiement d’une
Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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en cas d’incapacité de travail, de décès, de maladie, etc. ; - l’indexation de la
Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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de pension.
Seules les prestations figurant sur une liste limitative établie par le législateur peuvent être prises en considération dans le volet solidarité.
Les plans de pension sociaux bénéficient d’un avantage fiscal additionnel : les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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à un
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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social se sont pas soumises à la taxe de 4,4 % sur les primes.
En revanche, ils doivent remplir un certain nombre de conditions strictes :
- les plans de pension sociaux doivent toujours être instaurés par le biais d’une convention collective de travail (CCT), ce qui donne aux travailleurs droit au chapitre lors de l’instauration, de la modification ou de l’abrogation d’un
La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
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social ; - le
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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doit s’appliquer à tous les travailleurs de l’entreprise ; - le
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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doit être géré de manière paritaire. Quand le plan est géré par un assureur, il y a lieu de constituer un comité de surveillance composé paritairement. - le coût total du volet solidarité doit correspondre au minimum à 4,4 % des versements pour le volet pension ;
- les bénéfices doivent être totalement distribués et les coûts ne peuvent dépasser certaines limites fixées par la loi.
Vous trouverez des informations sur la
Cela signifie que la gestion est assurée par autant de représentants des travailleurs que de représentants de l'employeur.
dans la circulaire de la FSMA.
Le volet solidarité ne peut pas être géré par l’employeur lui-même. Il doit être géré par un organisme distinct : il peut s’agir d’un
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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(par exemple celui qui se charge déjà de la gestion de la
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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) ou d’un autre organisme, appelé organisme de solidarité.
Les prestations de solidarité pouvant être prises en considération dans le volet de solidarité sont listées dans l’arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant les prestations de solidarité liées aux régimes de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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sociaux. Plus d'informations.
Les règles relatives au financement et à la gestion des prestations de solidarité sont définies dans l’arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant les règles concernant le financement et la gestion de l’engagement de solidarité. Plus d'informations.