Oui. L’entreprise d’assurance Apra Leven a perdu, le 4 mars 2011, l’agrément qui lui permettait d'exercer une activité d'entreprise d'assurance. Cela a eu pour effet qu’Apra Leven a été mise en liquidation. Cette liquidation d’Apra Leven a des conséquences importantes pour votre engagement de pension complémentaire. Ce FAQ a pour objectif de vous informer sur :
- vos obligations, en tant qu’employeur, à l’égard des affiliés (c’est-à-dire les travailleurs qui sont affiliés à l’assurance de groupe et les anciens travailleurs qui ont laissé leurs réserves de pension dans l’assurance de groupe) qui découlent de votre engagement de pension et de la loi ;
- les démarches que vous devez entreprendre.
Non. Vous ne devez pas vous faire du souci. S’il existe dans votre entreprise un engagement de pension complémentaire, ce FAQ peut contenir des informations intéressantes aussi pour vous concernant les droits et obligations qui en découlent pour l’employeur et les affiliés. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que ce FAQ traite uniquement des assurances de groupe gérées par Apra Leven et, par conséquent, ne répond pas peut-être pas à des questions relatives à votre assurance de groupe.