search_api_autocomplete
Accueil

D.12. Pouvez-vous récupérer (partiellement) par la suite auprès d’Apra Leven les montants que vous avez payés aux affiliés et aux bénéficiaires ?

Oui. L'intention n'est bien évidemment pas que le travailleur, ou l’ancien travailleur, à qui vous auriez payé une partie (ou l'entièreté) de la prestation, puisse par la suite encore faire valoir la totalité de ses prétentions dans le cadre de la liquidation d'Apra Leven. Dans cette optique, il paraît indiqué de convenir par écrit avec les (anciens) travailleurs que, dans le cadre de la liquidation d'Apra Leven, vous êtes subrogé dans la partie (ou l'entièreté) des droits du travailleur que vous auriez déjà payés aux affiliés. De cette manière, les paiements effectués ultérieurement dans le cadre de la liquidation vous reviendront en tant qu'employeur.