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D.2.b Que doit contenir une note d’information ?

La note d’information constitue une information précontractuelle. Son contenu se doit d’être exact, loyal et non trompeur.

Elle contient des informations sur l’émetteur, l’offreur, le montant et la nature des instruments de placement offerts ainsi que sur les raisons et les modalités de l’offre et les risques attachés à l’émetteur et aux instruments de placement concernés.

Elle est rédigée sous la forme d’un document unique, dans un langage compréhensible. Sa longueur ne dépasse pas quinze pages de format A4 et est présentée et mise en page d’une manière qui en rend la lecture aisée, avec des caractères de taille lisible.

Le contenu de la note d’information relève de la législation belge et est détaillé dans l’arrêté royal relatif à la publication d’une note d’information en cas d’offre au public du 23 septembre 2018 et son annexe I.

Les renseignements doivent être donnés dans l’ordre et selon la présentation prévus par l’annexe I de l’arrêté royal.