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Intermédiaire en services bancaires et en services d'investissement

Un intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement est toute personne morale ou physique ayant la qualité de travailleur indépendant au sens de la législation sociale, qui exerce ou entend exercer, même à titre occasionnel, des activités d'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement.

Il existe en droit belge deux catégories d’intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement, à savoir les courtiers et les agents.

  • Est un courtier l'intermédiaire en services bancaires et en services d'investissement qui n'est pas un agent en services bancaires et en services d'investissement et qui ne se trouve pas, pour ce qui est du choix de l'entreprise agréée, dans un lien durable avec une ou plusieurs de ces entreprises.
  • Est un agent l'intermédiaire en services bancaires et en services d'investissement qui agit au nom et pour le compte d'une seule entreprise agréée.

Ces catégories sont exclusives, ce qui signifie qu’un intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement ne peut être inscrit que dans une seule catégorie. Cela n’empêche toutefois pas l’intermédiaire d’obtenir une inscription sous d’autres statuts, par exemple comme intermédiaire en crédit à la consommation, comme intermédiaire d’assurances ou comme intermédiaire en crédit hypothécaire.