Politique vie privée de la FSMA - Recrutement

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Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l'Autorité des services et marchés financiers (ci-après également dénommée « la FSMA » ou « nous ») ainsi que pour votre visite sur notre site de recrutement.

La FSMA attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et veille au respect de la législation européenne relative à la protection de la vie privée, le GDPR (General Data Protection Regulation ou Règlement général sur la protection des données, RGPD) et de la législation belge concernant la protection des données personnelles.

La présente Politique vie privée (ci-après, la « Politique ») donne un aperçu des données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») qui sont traitées par la FSMA lorsque vous envoyez une candidature. Vous y trouverez aussi des explications concernant les finalités et la base de ces traitements, le partage de ces Données avec des tiers, vos droits relatifs à vos Données, la durée de conservation des Données et les mesures mises en place par la FSMA pour protéger ces Données.

  • Quand la présente politique s’applique-t-elle ? (recrutement)

    La présente Politique s’applique au traitement des Données dans le cadre du recrutement par la FSMA, y compris lors de candidatures posées en ligne via la rubrique « Jobs » du site de la FSMA.

    Si la FSMA procède à votre engagement, vos Données pourront être utilisées dans le cadre de la relation employeur-employé dans les conditions prévues par les lois et règlementations en vigueur.

    Il convient de lire la présente Politique conjointement avec notre Politique en matière de Cookies.

  • Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel ?

    L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) (rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) est le responsable du traitement de vos Données. Cela signifie que la FSMA détermine les finalités et les moyens par lesquels vos Données sont traitées.

    La FSMA a désigné un Délégué à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO ») qui est votre point de contact pour toutes questions ou requêtes en lien avec le traitement de vos Données. Vous trouverez les coordonnées du DPO dans la réponse à la question « Comment pouvez-vous nous contacter ? » de la présente Politique.

  • Quelles données à caractère personnel traitons-nous ? (recrutement)

    La FSMA collecte vos Données de plusieurs façons :

    1. Les Données que vous avez vous-même fournies

    De manière générale, les informations et Données vous concernant, que la FSMA est amenée à traiter, sont limitées aux données nécessaires à l’évaluation de l’adéquation de vos aptitudes professionnelles avec le profil des postes ouverts.

    Il s’agit notamment de :

    • données d’identification/d’état civil: nom, prénom, adresses postale et électronique et coordonnées téléphoniques.
    • données de vie professionnelle: formations, diplômes, expériences professionnelles (employeur actuel ou dernier employeur, titre de la fonction, date d’entrée en fonction), curriculum vitae, lettre de motivation et connaissances linguistiques.
    • données de vie personnelle: sexe, date et lieu de naissance et nationalité.
    • données d’ordre économique et financier: salaire brut mensuel et avantages sociaux (voiture de société, GSM, internet, assurance groupe, assurance hospitalisation, chèques repas ou autres avantages sociaux).

    Dans le cadre du processus de sélection, la FSMA traitera également des Données que vous avez rendues accessibles au public via des réseaux sociaux (comme LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram, Google, …).

    En aucun cas, la FSMA ne recherche ni ne collecte des données dites sensibles (origine raciale ou ethnique, opinion politique, philosophique ou religieuse, concernant la santé ou la vie sexuelle), sauf si la loi l’y oblige afin de pourvoir à un poste au sein de la FSMA. Dans ce cas, vous en seriez informé et devriez y consentir expressément.

    2. Les Données obtenues d’un tiers

    Dans un certain nombre de cas, la FSMA reçoit vos Données de tiers, tels que:

    • les personnes de référence : le fait de mentionner des personnes de référence lors du processus de sélection signifie que vous nous donnez votre accord pour les contacter au sujet de votre parcours scolaire ou de votre carrière professionnelle.
    • des agences de sélection et de recrutement : il s’agit de données telles que vos coordonnées et votre curriculum vitae.
    • les centres d’évaluation : il s’agit des résultats des tests effectués par ces centres dans le cadre du recrutement.

    3. Les Données collectées automatiquement

    Nous obtenons des données à votre sujet via des cookie providers. Des données statistiques importantes pour optimiser le site web sont enregistrées par le biais de cookies. Les cookies collectent des données concernant les accès au site web, les paramètres personnels et le comportement de navigation. Cette information est collectée de manière automatique lors de la navigation sur le site web. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique en matière de Cookies.

  • À quelles fins et sur quelles bases utilisons-nous vos données à caractère personnel ? (recrutement)

    La FSMA traite vos Données uniquement dans le cadre de la gestion de son processus de sélection.

    Ces mêmes Données, reprises sous forme anonyme, pourront également être traitées à des fins d’analyses statistiques et d’établissement de rapports pour évaluer notamment la fréquence de consultation de notre site et le cycle de recrutement. Pour plus d’informations, voyez la Politique en matière de Cookies.

    Selon le cas, nous collectons, stockons, utilisons et traitons vos Données sur la base de :

    • mesures précontractuelles, par exemple si vous nous envoyez votre candidature. Sur cette base nous pouvons également partager vos Données avec des tiers tels que des centres d’évaluations, qui nous fournissent des services liés au processus de sélection;
    • votre consentement, par exemple afin de contacter des personnes de référence que vous avez mentionnées dans votre candidature ;
    • notre intérêt légitime, ce qui inclut la consultation des données publiques d’un candidat, l'identification, la présélection et l'évaluation des candidats à un emploi potentiel, l’entretien de notre base de données CV et l’amélioration de la rubrique « Jobs » de notre site web.

    Une fois le processus de sélection terminé, la FSMA conservera vos données sa base de données CV dans le cadre d’une politique de ressources humaines efficace.

  • Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? (recrutement)

    Nous conservons vos Données utilisées dans le cadre de notre processus de sélection et de notre base de données CV pendant la période nécessaire à la gestion de votre candidature et dans les limites prévues par la loi si elle permet une durée plus longue.

    En aucun cas, la durée de conservation de vos Données ne dépassera une période maximale de trois ans à partir de la date à laquelle nous vous avons informé du résultat de la procédure de sélection.

  • Avec qui partageons-nous vos données ? (recrutement)

    La FSMA est sélective par rapport aux parties à qui elle communique vos Données et les choisit soigneusement.

    Vos Données peuvent être communiquées à des prestataires de services avec lesquels la FSMA travaille (p. ex. des centres d’évaluation, des agences de sélection et de recrutement ou des prestataires de services IT qui offrent une assistance technique pour les traitements nécessaires à la gestion du site web). L’accès de ces prestataires à vos Données sera limité à ce qui est strictement nécessaire à leurs missions.

    Nous pouvons également divulguer des Données vous concernant : (i) si nous sommes tenus de le faire par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) aux autorités étatiques ou à d'autres fonctionnaires gouvernementaux en vertu de leurs compétences ou (iii) dans le cadre d'une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale suspectée ou avérée.

  • La fsma traite-t-elle vos données en dehors de l’espace économique européen ? (recrutement)

    La FSMA ne traitera pas elle-même vos Données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

    Il est possible que les prestataires de services qui travaillent pour la FSMA traitent vos Données en dehors de l’EEE. Lorsque tel est le cas, la FSMA s’assure que le prestataire de service a conclu un contrat avec la FSMA et que le niveau de protection est garanti, par exemple par la voie d’une décision de la Commission européenne établissant qu’un pays tiers assure un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD), au moyen d’une certification de l’importateur des données dans le cadre de l’UE-US Privacy Shield (article 45 du RGPD), par le biais de clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne et conclues entre les parties pour le traitement des Données en dehors de l’EEE (article 46 du RGPD) ou via un autre instrument juridique offrant des garanties appropriées.

    Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous désirez obtenir plus d’informations, il vous est loisible d’adresser une demande datée et signée à la FSMA, à l’attention du Data Protection Officer. Vous trouverez ses coordonnées dans la réponse à la question « Comment pouvez-vous nous contacter ? » de la présente Politique.

  • Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ? (recrutement)

    La FSMA met en œuvre des moyens techniques et des mesures de sécurité afin de protéger vos Données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale.

    Les employés de la FSMA qui ont accès à vos Données s’engagent à respecter leur confidentialité.

    Par ailleurs, la FSMA demande à ses prestataires de service traitant des Données pour la FSMA d’également toujours prendre les mesures de sécurité nécessaires.

  • Quid des liens vers d’autres sites web et vers des réseaux sociaux ?

    Notre site web contient des liens vers des sites de tiers (notamment des réseaux sociaux comme LinkedIn et Twitter) dont les conditions d’utilisation ne rentrent pas dans le champ d’application de la présente Politique. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement leur politique de protection de la vie privée pour savoir comment ils respectent votre vie privée.

  • Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? (recrutement)

    Vous disposez d’une série de droits liés à vos Données. Certains de ces droits ont un champ d’application très spécifique ou sont soumis à des conditions spéciales ou à des exceptions.

    Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux informations personnelles vous concernant, afin de les compléter, de les modifier, de les rectifier, de les effacer ou de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

    En outre, vous pouvez parfois demander que le traitement de vos Données soit limité et, dans certains cas, vous pouvez nous demander de vous transférer vos Données ou (si techniquement possible) de les transmettre à un autre responsable du traitement.

    Lorsque le traitement de vos Données repose sur le consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Un tel retrait est sans conséquence sur la validité du traitement de vos Données avant le retrait.

    Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez envoyer une demande avec une copie du recto de votre carte d'identité, de votre passeport ou de toute autre pièce d'identité à dataprotection@fsma.be, ou par écrit au Data Protection Officer de la FSMA. Vous trouverez les coordonnées du DPO dans la réponse à la question « Comment pouvez-vous nous contacter ? » de la présente Politique. Nous vous demandons une preuve de votre identité afin d'être certain de respecter vos Données et de ne pas les envoyer à un tiers.

    Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives. Votre demande sera conservée tant qu’un recours est possible.

    À tout moment, si vous considérez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, adresse électronique: contact@apd-gba.be (voir aussi www.autoriteprotectiondonnees.be).

  • Comment restez-vous au courant des modifications de la présente politique vie privée ? (recrutement)

    Cette Politique est susceptible de faire l’objet de modifications. Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente de notre Politique sur notre site web. Par ailleurs, nous ferons de notre mieux pour vous tenir au courant des modifications les plus importantes via d’autres canaux de communication.

    La dernière mise à jour de la présente Politique a été effectuée le 8 mai 2019.

  • Comment pouvez-vous nous contacter ?

    Si vous avez des questions ou des commentaires relatifs à la présente Politique, si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter en envoyant :

    • un e-mail à dataprotection@fsma.be ; ou
    • un courrier à :
       

      Autorité des services et marchés financiers (FSMA)
      A l’attention du Data Protection Officer
      rue du Congrès 12-14
      1000 Bruxelles (Belgique)