Le Collège collecte vos données à caractère personnel de plusieurs façons :
1. Les données que vous avez vous-même fournies
Le Collège traite en premier lieu les données que vous nous avez fournies :
- dans le cadre de nos missions d’intérêt public et de l’exercice d’autorité publique : il s’agit, entre autres, des données personnelles que vous nous fournissez (de quelque manière que ce soit, y compris via les guichets digitaux) dans le cadre de notre supervision publique des réviseurs d’entreprises.
Il s’agit également des données que vous nous avez fournies en tant que lanceur d’alerte, telles que vos coordonnées et autres données (sauf si vous choisissez de rester anonyme et que vous n’êtes effectivement pas identifiable). - en remplissant un formulaire de contact sur le site du Collège : il s’agit de données telles que votre titre, prénom, nom de famille, e-mail, numéro de téléphone, si vous êtes résident en Belgique ou non, et les données supplémentaires dans votre question, remarque, plainte ou autre message. En ce qui concerne les professionnels, il pourra également s’agir (si d’application) du nom de votre société et votre numéro de registre.
- le cas échéant, en vous inscrivant à une lettre d’information: il s’agit de données telles que votre e-mail, votre prénom et nom de famille.
- en participant à une éventuelle consultation du Collège : il s’agit des données d’identification, votre fonction et d’autres données à caractère personnel éventuellement transmises dans le cadre de consultations (ouvertes ou limitées), organisées par le Collège, principalement sur des projets de législation.
- en concluant un contrat avec le Collège : il s’agit de vos données en tant que personne physique comme votre nom et votre e-mail, de même que toute autre donnée que vous nous fournissez dans le cadre (pré)contractuel.
- en visitant le Collège : il s’agit des données que vous devez remplir sur le fiche d’enregistrement visiteurs comme votre nom, votre entreprise, votre plaque d’immatriculation et les images qui sont enregistrées par les caméras de sécurité de notre bâtiment et notre parking.
2. Les données obtenues d’un tiers
Le Collège traite également des données à caractère personnel obtenues auprès d’un tiers :
- dans le cadre de nos missions d’intérêt public et de l’exercice d’autorité publique : il s’agit, entre autres, de vos données personnelles qui nous sont fournies (de quelque manière que ce soit, y compris via les guichets digitaux) par un tiers (tel que la personne physique ou morale sous notre supervision avec laquelle vous travaillez ou exécutez une fonction, autres autorités nationales ou étrangères, des lanceurs d’alerte ou quelqu'un qui introduit une plainte ou qui nous pose une question) dans le cadre de notre supervision publique des réviseurs d’entreprises.
- dans le cadre d’un contrat entre la partie contractante pour laquelle vous travaillez et le Collège : il s’agit de votre nom, votre e-mail et autres données comme, dans certains cas, les références à vos travaux antérieurs, qui nous sont fournis par la partie contractante pour laquelle vous travaillez et ce dans le cadre des mesures précontractuelles ou de la prestation de services au Collège.
3. Les données automatiquement obtenues
- via des cookie providers : Le Collège n’enregistre pas de noms ou d’autres données révélant l’identité des visiteurs de son site web. En revanche, des données statistiques importantes pour optimiser le site web sont enregistrées via l’utilisation des cookies. Les cookies collectent des données concernant les accès au site web, les paramètres personnels et le comportement de navigation. Cette information est collectée de manière automatique lors de la navigation sur le site web. Pour plus d’informations, voyez la Politique de Cookies.