Société de gestion de portefeuille et de
Il s'agit de la fourniture de (a) recommandations (b) personnalisées à un client, soit à sa demande soit à l'initiative du prestataire de services crowdfunding, en ce qui concerne une ou plusieurs (c) transactions portant sur des (d) instruments financiers.
On parle donc de conseil en investissement lorsque plusieurs éléments sont réunis :
(a) le prestataire de services donne une recommandation
Une recommandation contient un élément d'opinion de la part du conseiller sur une ligne d'action à suivre présentée comme étant dans l'intérêt de l'investisseur. La simple fourniture d'informations générales, sans commentaire ou jugement de valeur quant à son utilité pour les décisions que l'investisseur peut prendre, n'est pas une recommandation.
(b) la recommandation est personnalisée
Une recommandation est personnalisée si elle est présentée comme adaptée pour le client concerné ou qu'elle est fondée sur l'examen de sa propre situation. Si le prestataire de services récolte des informations sur son client avant de lui recommander un investissement, ce dernier peut raisonnablement s'attendre à ce que les informations qu'il a communiquées soient utilisées afin que la recommandation corresponde à sa situation. Dans un tel cas, la recommandation sera donc toujours personnalisée, puisqu'elle est ou devrait être fondée sur la situation propre du client.
(c) la recommandation concerne une ou plusieurs transactions
Par transaction, il faut comprendre l'achat, la vente, la souscription, l'échange, le remboursement, la détention ou la prise ferme d'un instrument financier particulier. Cela couvre également l'exercice ou le non-exercice du droit conféré par un instrument financier particulier d'acheter, de vendre, de souscrire, d'échanger ou de rembourser un instrument financier.
(d) la transaction conseillée porte sur des instruments financiers
On ne parle de conseil en investissement que si celui-ci concerne des instruments financiers. Si une recommandation porte sur un instrument de placement qui n'est pas légalement un instrument financier, comme un contrat de prêt standardisé non-négociable, cette recommandation n'est pas un conseil en investissement.
de droit belge.
