Les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes ayant un lien étroit avec elles doivent notifier les transactions effectuées pour compte propre:
- sur des actions ou des titres de créance de ces émetteurs ou sur des instruments dérivés ou d’autres instruments financiers qui leur sont liés ;
- à l’émetteur et à la FSMA, via l’application en ligne eMT. Les transactions notifiées (et confirmées par l’émetteur) sont publiées sur le site internet de la FSMA (Publication des transactions des dirigeants);
- pour toutes les transactions ultérieures une fois le montant total de 5.000 EUR atteint au cours d’une année civile ;
- au plus tard trois jours ouvrables à compter de la date de la transaction.
Les personnes tenues à notification peuvent mandater une autre personne pour notifier leurs transactions, mais restent toujours elles-mêmes juridiquement responsables du respect de leur obligation de notification et du contenu de la notification.
Pour plus d’informations quant à eMT, veuillez vous référer au Manuel pour les sociétés cotées
Pour toute question quant aux transactions des dirigeants : 02 220 59 00 ou info.fin@fsma.be