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Un signalement peut-il se faire de manière anonyme ?

  • Un signalement de violation peut, si son auteur le souhaite, se faire de manière totalement anonyme. Toutefois, si l’auteur de signalement ne laisse pas de coordonnées, la FSMA ne pourra pas prendre contact avec lui pour lui demander des informations ou explications supplémentaires ou pour lui fournir un retour d’informations.
  • La FSMA préserve par ailleurs le caractère confidentiel de l’identité d’un auteur de signalement qui se fait connaître de la FSMA. Cela vaut aussi bien pour une personne qui révèle immédiatement son identité à la FSMA que pour une personne qui décide à un stade ultérieur de lui dévoiler son identité (voir plus loin : « Quelles sont les règles de confidentialité applicables ? »).