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Fonctionnement d’une pension d’entreprise

  • L’employeur fait à ses travailleurs la promesse de constituer pour eux une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
    Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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    qui sera versée en complément à la pension légale. Cette promesse, que l’on appelle l’ La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
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    , fait partie du contrat de travail. Le contenu de la pension promise est décrit dans un Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
    Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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  • Pour constituer la pension complémentaire promise, l’employeur fait appel à un Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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    . Il peut s’agir d’une entreprise d’assurances ou d’un Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
    Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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    . L’employeur, et dans certains cas également les travailleurs, verse(nt) des La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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     à l’organisme de pension en vue du financement de la pension promise. 
  • Au moment de la mise à la retraite, l’organisme de pension paie la pension complémentaire au travailleur. Ce paiement peut se faire en une fois via un Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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    unique ou être étalé dans le temps via une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
    Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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    périodique (mensuelle, annuelle, …). Plus d'informations.