La directive IDD (pour Insurance Distribution Directive) est une directive européenne qui fixe les règles relatives à la distribution d’assurances. L’objectif de la directive IDD est de veiller à ce que toutes les personnes impliquées dans la vente d’assurances appliquent des règles identiques. Cette directive constitue un nouveau pas vers l’harmonisation du marché européen de l’assurance.
La directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances, dite « directive IDD » est à présent transposée en droit belge. La directive IDD constitue une refonte de la directive 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurances, dite « directive IMD ».
La loi du 6 décembre 2018, qui transpose cette directive et qui modifie à cet effet la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, a été publiée au Moniteur belge le 18 décembre 2018.
La directive IDD comporte différents volets.