Dans le cadre de l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement, les personnes concernées par l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissement doivent justifier d’une expérience pratique.
La durée de l’expérience pratique est calculée sur une base d’équivalent temps plein. Ceci veut dire que la durée d’expérience de, par exemple, 6 mois équivaut à 12 mois pour la personne qui travaille à mi-temps.
Cette expérience doit satisfaire aux conditions suivantes:
1. L’expérience doit porter sur l’activité pour laquelle une inscription est demandée. Une expérience en matière de crédit hypothécaire n’est pas pertinente dans le cadre d’une demande d’inscription comme intermédiaire en services bancaires et d’investissement, et vice versa.
2. L’expérience doit concerner une ou plusieurs des matières relevant de la connaissance théorique des services bancaires et services d'investissement.
Est toujours accepté comme expérience pratique pertinente l’exercice d’activités concernant la réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables, la réception et la transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, le placement des instruments financiers sans engagement ferme et la commercialisation de titres (alternatifs) d'organismes de placement collectif publics, en qualité de personne en contact avec le public auprès d’une entreprise agréée.
N’est pas accepté comme expérience pratique pertinente le travail effectué:
- au sein d’un service de traitement des plaintes ;
- au sein d’un call center, en ne remplissant qu’une fonction de transfert vers d’autres services.
3. L’expérience pratique doit avoir été acquise auprès d’un intermédiaire en services bancaires et en services d’investissement ou auprès d'une entreprise réglementée.
La preuve en est fournie par la mention, dans le questionnaire, des données d’identification et de contact de l’intermédiaire ou de l’entreprise réglementée auprès duquel (de laquelle) l’expérience a été acquise. La FSMA peut prendre contact avec cet intermédiaire et cette entreprise afin de vérifier les données mentionnées par le candidat. Il ne faut pas envoyer d’attestations d’expérience à la FSMA. La FSMA peut contrôler la véracité des déclarations faites dans le questionnaire. La non-communication ou la falsification d’informations pertinentes peut entraîner le refus ou la radiation de l’inscription de l’intermédiaire en services bancaires et d’investissement.
4. L’expérience doit avoir été acquise au cours d’une période déterminée, dont la durée, calculée sur base d’équivalent temps plein, est fixée par la loi. Pour l’intermédiation en services bancaires et en services d’investissements, c'est l’expérience acquise au cours de la période de 6 ans précédant la date d’introduction de la demande qui est prise en compte.
5. L’expérience doit avoir été acquise de manière régulière. N’est donc pas pris en considération, par exemple, l’exercice d’une activité pour le compte d’une entreprise ne disposant pas d’agrément ou de l’enregistrement requis ou d’une activité comme “personne en contact avec le public” sans disposer de la connaissance théorique requise.
6. La durée de l'expérience est indiquée dans les "checklists".