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Quelles personnes responsables concernées par l'intermédiation de crédit peuvent bénéficier d’un régime transitoire en crédit hypothécaire ?

Cette question n’est plus pertinente en raison de la disparition du régime transitoire au 30 avril 2017 en ce qui concerne l’intermédiation de crédit. Voir aussi la FAQ Quels documents les prêteurs et intermédiaires de crédit doivent-ils conserver comme preuves des connaissances professionnelles des personnes ayant invoqué le régime transitoire ?