Les entreprises de réassurance sont autorisées à exercer l’activité de distribution de réassurances sans inscription, à condition toutefois de respecter les conditions suivantes :
- elles doivent désigner un ou plusieurs responsables de la distribution qui disposent des connaissances professionnelles, de l’expertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle requises ;
- les autres collaborateurs qui agissent comme personnes en contact avec le public, doivent satisfaire aux exigences en matière de connaissances professionnelles et en matière de l’expertise adéquate et de l’honorabilité professionnelle.