Juriste pour le service Contrôle des produits d’assurance et des pensions complémentaires

Où travaillerez-vous ?

Vous serez affecté(e) en tant que juriste au sein du service chargé du contrôle des produits d’assurance et des pensions complémentaires et du contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle. 

Le premier volet concerne le contrôle des produits d’assurance (tant vie que non-vie). Le service  vérifie le respect de la réglementation applicable en matière de produits d’assurance.  Cela vise notamment la question de savoir si la commercialisation de ces produits s’accompagne d’informations précontractuelles transparentes ainsi que la question de savoir si les produits offerts sont utiles pour le consommateur (value for money).

Les deux autres volets portent sur les pensions complémentaires. Le service assure, d’une part, le contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle (IRP), également appelées ‘fonds de pension’. Il exerce, d’autre part, le contrôle social du deuxième pilier de pension, c’est-à-dire des pensions complémentaires constituées dans le cadre d’une activité professionnelle, qu’elles soient gérées par une IRP ou par une entreprise d’assurance.

Quelle sera votre fonction ?

• Le contrôle des produits d’assurance vise tant les produits d’assurance vie que les produits d’assurance non-vie. Le travail de l’équipe consiste à s’assurer que les produits commercialisés respectent la réglementation en vigueur.  Cela vise tant les informations précontractuelles et la publicité que les conditions générales du produit. Un aspect du travail consiste également à vérifier que les produits mis sur le marché respectent les règles de product oversight & governance et que les produits offrent une value for money pour les consommateurs. Dans la mesure où le contrôle est opéré sur la base d’une approche risk-based, le collaborateur participera au développement d’outils permettant de cibler les contrôles de la FSMA. L’équipe prend également part à différents projets au niveau européen.
• En matière de pension complémentaire, une réglementation sociale spécifique s’applique. Cette réglementation est axée sur l’encadrement des engagements de pension et règle principalement les droits et obligations des différentes parties concernées (organisateurs, affiliés et entreprises d’assurance ou fonds de pension). Vous participerez avant tout au contrôle du respect de cette réglementation sociale. Vous aurez également à traiter diverses demandes de clarification ou d’interprétation de la réglementation, ainsi que des plaintes émanant d’affiliés.
• S’agissant du contrôle prudentiel des institutions de retraite professionnelle (fonds de pension), vous aurez pour mission spécifique d’examiner les aspects plus institutionnels des IRP. Une telle institution doit en effet satisfaire à différentes conditions légales en matière notamment de forme juridique, de statuts, etc. Vous vous assurerez également que l’organisation de l’institution répond aux exigences prévues sur le plan de la bonne gouvernance.

Dans un premier temps, vous accomplirez vos tâches principalement dans le domaine du contrôle des produits d’assurance.

Quelles sont vos connaissances, votre expérience et vos compétences ?

• Vous possédez un master en droit. Un diplôme de spécialisation en droit des assurances et des pensions constitue un atout.
• Vous maîtrisez les matières liées aux assurances sur la vie et aux assurances non-vie ainsi qu’aux pensions complémentaires ou êtes disposé(e) à acquérir une connaissance approfondie de ces matières.
• La connaissance des matières relevant de la législation du travail ou de la législation sociale et/ou un intérêt pour ces matières constituent également un atout.
• Vous avez une connaissance approfondie du français et du néerlandais, ainsi qu’une bonne maîtrise de l’anglais.
• Vous êtes doté(e) d’un esprit analytique allié à d’excellentes capacités de synthèse. Rigueur et professionnalisme sont vos points forts.
• Vous démontrez d’excellentes aptitudes de communication orale et écrite.
• Vous faites preuve d’esprit d’équipe mais pouvez tout aussi bien travailler de manière indépendante.
• Vous êtes curieux, aimez apprendre et avez la volonté de vous améliorer constamment.
• Vous maîtrisez les applications Microsoft Office habituelles (Outlook, Word, Excel, ...).

Notre offre

• Un emploi à temps plein sous contrat à durée indéterminée.
• Un travail à fort impact sociétal qui vous donnera l’occasion de contribuer à la protection des consommateurs.
• Un package salarial compétitif comprenant une série d’avantages extralégaux et familiaux (une assurance de groupe et d’hospitalisation, le remboursement intégral des frais de transports en commun, un restaurant d’entreprise à prix modiques, une intervention dans les frais d’abonnement de téléphonie mobile et d’Internet, des jours de congé extralégaux, des jours de congé bancaire, etc.).
• Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée (quelques jours de télétravail par semaine).
• Des horaires de travail flexibles.
• Des bureaux aisément accessibles dans le centre de Bruxelles.
• Une large palette de formations et de possibilités de développement. 

Tout collaborateur de la FSMA est soumis à un code de déontologie strict et au secret professionnel.