La FSMA

Le développement du marché unique européen et l’internationalisation des marchés financiers ont accru le rôle des instances européennes et internationales dans l’élaboration de la réglementation financière. La collaboration internationale et la coordination entre autorités de contrôle ont dès lors gagné en importance.

La FSMA est membre de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA). Ces autorités œuvrent à la mise en place, au sein du secteur qu’elles représentent, de normes de contrôle communes et de pratiques de contrôle cohérentes. La FSMA participe activement à de nombreux groupes de travail dont la tâche consiste à préparer les initiatives déterminant la politique adoptée au sein de l’ESMA et de l’EIOPA. Cette action permet de préparer le système de contrôle belge à temps aux nouveaux développements.

La FSMA préside également le groupe de travail Financial Innovation Standing Committee (FISC) de l’ESMA, qui suit les développements en matière d’innovation financière.

La FSMA prend part aux travaux du Comité européen du risque systémique (ESRB), présidé par le président de la Banque centrale européenne. L’ESRB est chargé d’analyser tous les risques susceptibles de mettre en péril la stabilité financière au sein de l’Union européenne.

La FSMA est en outre représentée au sein d’organes internationaux veillant à la coordination du contrôle à l’échelle mondiale, tels que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/IOSCO) et l’Organisation internationale des autorités de contrôle des pensions (IOPS). La FSMA assure la vice-présidence du Board de l’OICV/IOSCO, et assure également la présidence du comité d’audit ainsi que du Comité régional européen.

La FSMA siège également dans plusieurs collèges de superviseurs dont la tâche est de coordonner le contrôle des entreprises et infrastructures de marché.