La gestion par l’organisme de pension

La gestion du  plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Close  complémentaire doit être confiée à un  organisme de pension Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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Close  : il peut s’agir d’une entreprise d’assurances (on parle alors d’une assurance de groupe Lorsqu'un plan de pension complémentaire est géré par une entreprise d'assurances, l'organisateur conclut à cette fin un contrat d'assurance avec l'entreprise d'assurances. Lorsque le plan de pension complémentaire vaut pour plusieurs travailleurs, il s'agit d'une assurance de groupe.
Close ) ou d’un  fonds de pension Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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Close  (également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP Une IRP est une institution qui est créée par un(e) ou plusieurs entreprises ou secteurs professionnels dans le but de gérer leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d'administration de cette institution se compose en majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
Une institution de retraite professionnelle (IRP) est également appelée un fonds de pension.
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Close ). L’organisme de pension se charge de l’exécution du plan de pension : il fait en sorte que les droits de pension des  affiliés Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :

affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :

pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;


dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.

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Close  soient calculés correctement, il investit les cotisations reçues et paie la  pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Close  aux affiliés qui partent à la retraite.

Outre le choix d’un organisme de pension, des accords doivent également être conclus quant à la façon dont le plan de pension complémentaire est géré et aux garanties qu’offre l’organisme de pension.

1. Auprès d’une entreprise d’assurances, la pension complémentaire peut être gérée de deux manières :

   • Via un produit d’assurance avec rendement garanti, également appelé branche 21.
   • Via un produit d’assurance sans rendement garanti, également appelé branche 23.

2. Un fonds de pension est un organisme qui est créé par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels dans l’unique but de gérer leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d’administration de cet organisme se compose pour la majorité de représentants de cette/ces entreprise(s) ou de ce/ces secteur(s) professionnel(s) et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent ainsi influer sur la façon dont les cotisations sont placées.

   Entre l’/les entreprise(s) ou le(s) secteur(s) professionnel(s) fondateur(s) et le fonds de pension, des accords sont conclus quant à la façon dont le plan de pension complémentaire est géré :

   • Le fonds de pension peut contracter une obligation de résultat et promettre lui-même un  rendement Le rendement est le revenu que l'on obtient lorsqu'on place un montant. Il prend la forme d'intérêts.
     Exemple :
     Vous placez 100 euros. Un an plus tard, vous avez 102 euros. Cela signifie que le placement de votre montant initial de 100 euros a rapporté un rendement de 2 %.
     Close  déterminé. C’est assez comparable à un produit d’assurance avec rendement garanti (branche 21).
   • Dans la pratique, ce n’est presque jamais le cas et les fonds de pension contractent une obligation de moyens, s’engageant alors à investir de la meilleure façon possible les cotisations reçues, sans toutefois garantir un rendement déterminé. Ceci est assez comparable à un produit d’assurance sans rendement garanti (branche 23).

La façon dont la pension complémentaire est gérée et les garanties qu’offre l’organisme de pension revêtent surtout un caractère important pour les affiliés dans le cas d’un plan de pension de type  contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Close  définies. Pour ce type de plans de pension, ce sont en effet les affiliés qui supportent en première ligne le risque d’investissement. Un rendement plus ou moins élevé se traduit directement par une pension complémentaire plus ou moins élevée. Pour les plans de pension de type prestations définies Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.
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Close , le risque est supporté par l’employeur (ou l’ organisateur L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.

Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. De nombreux employeurs ont instauré un plan de pension pour les travailleurs de leur entreprise. Dans ce cas, on parle d'une pension d'entreprise ou d'un plan d'entreprise.
L'initiative peut également émaner d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.

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Close sectoriel) : si les montants constitués ne suffisent pas pour payer la pension complémentaire promise, l’employeur (ou l’ organisateur sectoriel L'initiative pour la constitution d'une pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs.
Dans la plupart des cas, l'initiative émane de l'employeur. L'initiative peut également venir d'un secteur professionnel. Dans ce cas, le plan de pension vaudra pour les travailleurs de l'ensemble d'un secteur. On parle dans ce cas d'une pension sectorielle ou d'un plan sectoriel.
Lorsque les partenaires sociaux instaurent un plan sectoriel, ils doivent désigner une institution qui assumera le rôle d'organisateur. Il doit s'agir d'une institution qui est dirigée conjointement par des représentants des travailleurs et des représentants des employeurs. Généralement, il s'agit d'un fonds de sécurité d'existence.
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Close ) doit combler la différence.