Les réserves acquises au 1er janvier

Il s’agit du montant de la réserve de pension que vous avez déjà constituée au 1^er janvier et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus vous être enlevée, par exemple si vous quittez l’entreprise ou le secteur. Lors de votre éventuelle sortie de service, vous pouvez transférer la C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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vers un autre Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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Attention !

Auparavant, le règlement de pension pouvait stipuler que vous n’aviez droit aux réserves acquises constituées avec les contributions de l’employeur qu’après un an d’affiliation au plan de pension. Dans ce cas, vous n’aviez pas droit aux réserves acquises constituées sur la base des contributions de l’employeur versées si votre sortie de service survenait dans l’année qui suivait votre affiliation au plan de pension.

Cette période minimale d’un an n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2019 et les droits de pension constitués sont immédiatement acquis.

Attention si vous avez constitué des droits de pension avant 1996 :

Ce n’est qu’à partir de 1996 que les pensions complémentaires ont été protégées par la loi et qu’il est devenu obligatoire d’octroyer aux travailleurs affiliés des droits acquis, même s’ils quittent prématurément l’entreprise.

Auparavant, de nombreux plans de pension prévoyaient que les droits constitués pouvaient prendre fin, par exemple lorsque le travailleur rendait lui-même sa démission, lorsque le travailleur ne comptait pas un certain nombre minimal d’années de carrière (5, 10, 20, …) au sein de l’entreprise au moment de la démission/du licenciement, ou encore lorsque le travailleur quittait l’entreprise avant l’âge de la retraite.

De telles conditions sont aujourd’hui interdites. Les règles légales visant à protéger et préserver les droits de pension constitués valent toutefois uniquement pour les années de carrière à partir de 1996. Si une partie de votre carrière se situe avant 1996, il est donc possible qu’une partie des droits que vous avez constitués soit perdue en cas de démission/licenciement. Cela dépend de ce qui était précisé dans le règlement de pension. Si vous êtes entré en service avant 1996, consultez le règlement de pension pour découvrir dans quelle mesure vos droits de pension restent maintenus en cas d’une éventuelle sortie de service.

Le calcul des réserves acquises diffère selon le type de plan de pension. Les garanties qu’offre éventuellement l’organisme de pension ont également un impact sur le montant de la C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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. Nous opérons une distinction entre les cas suivants :

Pour illustrer comment évolue votre C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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, la Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.
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mentionne (en partie 2) également le montant de la C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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de l’année précédente. En outre, le montant de la C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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est scindé en plusieurs éléments : il est indiqué quelle partie de la C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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est constituée par les La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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de l’employeur et quelle partie est constituée par les La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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