Entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2020, l’
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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était tenu de vous informer des éléments suivants :
- Les conséquences d’un chômage temporaire sur la constitution de la pension et des différentes couvertures de risques de votre
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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. - Le principe de continuation de la constitution de la pension et des couvertures de risques durant la crise sanitaire.
- Les conséquences de la continuation de la constitution de la pension et des couvertures de risques sur les éventuelles
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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personnelles des travailleurs. - La possibilité de bénéficier d’un report du paiement des
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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. - La possibilité de demander, dans les 30 jours qui suivaient la communication de l’
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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, de suspendre le Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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, à l’exception de la couverture‑décès.
Comme vous avez déjà reçu ces informations et étant donné que la prolongation des mesures spéciales Covid-19 vise à maintenir la situation existante, le législateur n'a pas estimé nécessaire de prévoir des obligations d'information supplémentaires.
Toutefois, lors de la dernière prolongation des mesures spéciales Covid-19 jusqu'au 31 mars 2022, le législateur offre à nouveau la possibilité aux employeurs - qui ne l'ont pas encore fait - de refuser l'application des mesures spéciales Covid-19 et, par conséquent, de suspendre leur
La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
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pour la période après le 30 septembre 2021. L’
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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doit en informer les employeurs concernés.