Puis-je instaurer un nouveau plan de pension ?
En tant qu’employeur, j’aimerais récompenser les membres de mon personnel pour les efforts qu’ils ont consentis pendant la crise du Covid 19. Je voudrais pour cela avoir recours à un plan de pension complémentaire. Puis-je instaurer un nouveau plan de pension ? Puis-je modifier les contributions à mon plan de pension actuel ?
Si vous souhaitez instaurer un nouveau
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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ou modifier un plan existant, il convient que vous suiviez les procédures normales. Aucune règle particulière n’a été introduite en raison de la crise du Covid‑19. Cliquez ici pour obtenir plus d’informations sur l’instauration ou la modification d’un plan de pension.
Puis-je accorder un avantage à certains membres du personnel en particulier ?
S’il existe déjà dans l’entreprise un régime collectif de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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pour l’ensemble des travailleurs, il est permis de promettre une
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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à un travailleur bien particulier. On parle dans ce cas d’un engagement individuel de pension.
L’un des objectifs de la loi relative aux pensions complémentaires est de rendre la
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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accessible à un nombre aussi large que possible de travailleurs. C’est la raison pour laquelle l’octroi d’un engagement individuel de pension est soumis à des conditions strictes.