La FSMA a adapté son Opinion Biotech à la suite de l’entrée en vigueur, en juin 2026, des dispositions du Listing Act qui ont modifié le règlement relatif aux abus de marché en ce qui concerne les processus en plusieurs étapes.
L’Opinion tient compte du règlement délégué (UE) 2026/789[1], publié en juillet 2026, qui contient notamment une liste non exhaustive d’événements finaux ou de circonstances finales de processus en plusieurs étapes.
Consultez FSMA_Opinion_2020_02.
[1]Règlement délégué (UE) 2026/789 de la Commission du 8 avril 2026 complétant le règlement (UE) n° 596/2014 en ce qui concerne la publication d’informations privilégiées dans le cadre de processus en plusieurs étapes et le report de cette publication