Dans le cadre de son contrôle de l’information publiée par les émetteurs, la FSMA rend public l’avertissement suivant[1].
Les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur le MTF Euronext Growth et qui clôturent leur exercice le 31 décembre étaient tenus de publier un rapport financier semestriel le 31 octobre au plus tard.
La FSMA a constaté que SETTLEMENTS n’a pas respecté le délai légal de publication[2].
La FSMA est d’avis que la publication tardive d’informations périodiques compromet le bon fonctionnement du marché concernant les titres de cet émetteur. En effet, les investisseurs ne sont pas au courant à temps de la dernière situation financière de cet émetteur ou ne peuvent pas en obtenir une image complète.
[1] Cet avertissement est publié conformément à l’article 43, § 1er, alinéa 2 de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé (article rendu applicable aux émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur Euronext Growth en application de l'article 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation).
[2] En outre, Settlements n’a pas encore publié son rapport financier annuel 2019.