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Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à l’assurance accidents du travail pour les travailleurs indépendants

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La Commission des Assurances a rendu le 22 mai 2023 un avis (DOC/C2023/2), à la demande de Monsieur Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, en vue de la rédaction d’un projet d’arrêté royal relatif à l’assurance accidents du travail pour les travailleurs indépendants de plateformes donneuses d’ordres.