Suite au Brexit, les intermédiaires d’assurance et de réassurance ainsi que les intermédiaires d’assurance à titre accessoire relevant du droit du Royaume-Uni ou de Gibraltar ne bénéficient plus du passeport européen : ils ne sont donc plus autorisés à mener leurs activités en Belgique.
Ces intermédiaires peuvent toutefois faire appel à un régime transitoire, pour poursuivre temporairement leurs activités sur le territoire belge. L’Arrêté royal du 22 décembre 2020, publié au Moniteur Belge du 31 décembre 2020 introduit en effet un régime transitoire en vertu duquel les intermédiaires d'assurance, intermédiaires d'assurance à titre accessoire et intermédiaires de réassurance établis au Royaume-Uni ou à Gibraltar qui, avant la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne étaient autorisés à opérer en Belgique, peuvent poursuivre temporairement l'exercice de leurs activités liées à des contrats conclus avant cette date, sans pour autant devoir être inscrits au registre tenu par la FSMA.
La FSMA attire l’attention des intermédiaires qui envisageraient de faire appel à ce régime transitoire sur les points suivants :
- Le régime est soumis au respect des conditions édictées par l’arrêté royal. Seuls les intermédiaires qui auront confirmé respecter ces conditions, seront autorisés à poursuivre leurs activités. La FSMA peut demander des informations complémentaires en lien avec les activités de distribution d'assurances ou de réassurances encore exercées en Belgique, et notamment toutes données relatives aux contrats d'assurance ou de réassurance à la gestion ou à l'exécution desquels ils participent ;
- Les intermédiaires qui souhaitent bénéficier du régime transitoire sont tenus de le notifier à la FSMA au plus tard dans les deux mois suivant 1er janvier 2021.
- Le régime transitoire a une durée maximale de 18 mois à compter du 1er janvier 2021.
Pour demander à pouvoir bénéficier de ce régime transitoire, veuillez compléter le formulaire suivant, et l’envoyer à l’adresse électronique suivante : run-off.intermediaries@fsma.be. Si vous avez des questions au sujet de ce régime transitoire, vous pouvez également les envoyer à cette même adresse.