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Certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple

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Les lignes directrices de l’ESMA ont pour objectif de clarifier l’application de certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple en vue de garantir la mise en œuvre commune, uniforme et cohérente de l’article 27ter, §§3 et 5, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et des articles 55 à 57 du règlement délégué (UE) 2017/565