Mission de collaboration des commissaires agréés auprès d’organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.
La présente circulaire FSMA_2022_08 décrit les modalités de la mission de collaboration des commissaires agréés dans les domaines suivants :
- les travaux et les rapports relatifs aux rapports périodiques et états financiers périodiques ;
- l'évaluation des mesures de contrôle interne et les rapports y afférents ;
- la transmission des rapports à la FSMA, en ce compris le schéma de rapport et le rapport spécial ; et
- l'échange d'informations entre les commissaires agréés et la FSMA, en ce compris la fonction de signal.