search_api_autocomplete
Accueil

Circulaire explicative du règlement de la FSMA du 16 mai 2017 concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

La présente circulaire précise, pour les organismes de placement collectif concernés, les dispositions du règlement du 16 mai 2017 de la FSMA concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.