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Communication concernant la déclaration d’adéquation (« suitability statement ») destinée aux clients de détail

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26/01/2021

Les entreprises réglementées (dénommées ci-après « les entreprises ») qui fournissent des conseils en investissement doivent préalablement remettre à leurs clients de détail une déclaration d’adéquation dans laquelle elles expliquent en quoi consiste leur conseil et pourquoi il est adéquat pour le client. Cette déclaration d’adéquation est obligatoire, même si le conseil prodigué ne donne pas lieu à la réalisation d’une transaction. La FSMA constate que la mise en œuvre de cette obligation peut être très différente d’une entreprise à l’autre.

L’objectif de la FSMA, en diffusant la présente communication FSMA_2021_04, est de préciser les obligations relatives au contenu minimum de la déclaration d’adéquation et de présenter ses recommandations en la matière. Elle utilisera cette communication comme fil conducteur lors de l’exercice de son contrôle.

Cette communication pourra également servir de guide lors de l’établissement du rapport relatif à l’examen annuel des recommandations fournies aux clients de détail dans le cadre de conseils en investissement assortis d’une évaluation périodique de l’adéquation ou dans le cadre d’une gestion de portefeuille.