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Communication relative à la préparation à l’entrée en vigueur de la directive MiFID II

Nouveautés

 (pour les aspects liés aux agréments et notifications à la FSMA)

La présente communication vise à faciliter l’identification et la lecture des conditions d’agrément et d’exercice applicables aux entreprises réglementées, en ce compris les notifications à effectuer le cas échéant à la FSMA, amendées par la directive MiFID II et ses mesures déléguées ou d’exécution.