(pour les aspects liés aux agréments et notifications à la FSMA)
La présente communication vise à faciliter l’identification et la lecture des conditions d’agrément et d’exercice applicables aux entreprises réglementées, en ce compris les notifications à effectuer le cas échéant à la FSMA, amendées par la directive MiFID II et ses mesures déléguées ou d’exécution.