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Communication relative à l’obligation de déclaration des transactions sur instruments financiers

Nouveautés

Communication FSMA_2017_08 relative aux déclarations de transactions MiFIR complétée avec les détails d’agents d’enregistrement belges pour l’obtention du LEI et mise à disposition de données de référence

La présente communication décrit l’architecture générale du système de déclaration, définit les principaux concepts ainsi que le mode d’identification des parties. Le système de déclaration des transactions auprès de la FSMA est décrit, et les principales sources d’information complémentaire y sont énumérées.