Le 12 juin 2015, l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail, tel que modifié par l’arrêté royal du 2 juin 2015, est entré en vigueur. Suite à cette entrée en vigueur, la FSMA organise une consultation ouverte sur un projet de circulaire relative aux règles applicables aux publicités en cas de commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail.
Eu égard à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal, la FSMA tient à publier d’ores et déjà la version française de ce projet de circulaire. La version néerlandaise sera disponible à partir du 25 juin 2015. Cette date marquera également le début de la consultation ouverte sur le projet.
La consultation court jusqu'au 24 juillet 2015. Des réactions peuvent être adressées à consult3@fsma.be.