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Consultation sur la communication relative à la qualification de crypto-actifs en tant que valeurs mobilières, instruments de placement ou instruments financiers

Nouveautés

Les crypto-actifs sont actuellement au centre de l’attention et la FSMA est régulièrement interrogée sur la qualification qu’il convient de leur donner.

La FSMA a dès lors rédigé une communication relative à la qualification de crypto-actifs en tant que valeurs mobilières, instruments de placement ou instruments financiers.

Dans l’attente d’une approche européenne harmonisée[1], la FSMA souhaite par cette communication fournir des explications sur les cas dans lesquels les crypto-actifs peuvent être des valeurs mobilières, des instruments de placement ou des instruments financiers et entrer dans le champ d'application de la réglementation prospectus et/ou des règles de conduite MiFID.

La communication et l’arbre de décision qui y est annexé ont pour but d’aider les émetteurs, les offreurs et les prestataires de services à procéder à la qualification de crypto-actifs au regard d’un cadre légal applicable qui n’est pas spécifiquement conçu pour ce type d’instruments.

La FSMA s’est concentrée sur les questions fondamentales et sur les situations auxquelles elle a été le plus fréquemment confrontée jusqu'à présent. Toutes les qualifications possibles ne sont donc pas abordées et l’arbre de décision est évolutif.

L’arbre de décision ne remplace en aucun cas une analyse approfondie, menée à la lumière des règles applicables, de toutes les caractéristiques propres au produit et de la manière dont il est présenté. Il est en outre préférable de ne pas décider d'une qualification en se basant uniquement sur le nom d'un produit. L’étiquette ne correspond pas toujours au contenu.

La FSMA organise une consultation ouverte sur cette communication. Elle se tiendra du 05/07/2022 au 31/07/2022 inclus. La consultation s’adresse à tous les intervenants du secteur financier et aux représentants des investisseurs. Les parties intéressées sont invitées à communiquer leurs réactions par voie électronique à l’adresse e-mail suivante consult1@fsma.be.

 

[1] Proposition de la Commission européenne du 24 septembre 2020 de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937.