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Consultation sur l’avant-projet de texte de transposition de la Directive IDD

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Consultation sur l’avant-projet de texte de transposition de la Directive 2016/97/UE (IDD) – Volet «Statut – conditions d’accès à la profession »

A la demande du Ministre de l’Economie et des Consommateurs, la FSMA organise une consultation pour connaître l’opinion des différents acteurs du secteur des assurances et autre parties intéressées sur un avant-projet de texte visant à transposer les chapitres I à IV de la Directive 2016/97/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances , dite « Directive IDD ».