Actualités et Mises en garde

Consultation sur le nouveau règlement prospectus

Communiqué de presse
News article
24/11/2017

Consultation sur les avant-projets de textes visant à mettre en œuvre le nouveau règlement prospectus en droit belge et à moderniser certains aspects du droit financier

A la demande du ministre des Finances, la FSMA organise une consultation. Le but de cette consultation est de connaître l’opinion de l’ensemble des parties intéressées concernant un avant-projet de loi et un avant-projet d’arrêté royal visant, notamment, à prendre les dispositions nécessaires pour l’application du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017. Ces textes concernent les obligations de fourniture d’information en cas d’offre au public d’instruments de placement ou d’admission à la négociation sur un marché réglementé et apportent certaines modifications au régime des OPA.

La consultation se tient jusqu’au 5 janvier 2018.

Il est renvoyé pour plus de détail aux documents de consultation.